POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RENOXAL, société dont le siège est situé au 33 Avenue Saint-Exupéry, 81600 Gaillac, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de produits ou services proposés par l’entreprise, que ce soit via le site www.renoxal.fr ou directement par devis.
Article 2 – Produits et services
RENOXAL propose des produits de menuiserie extérieure (fenêtres, portes, volets, portails, pergolas, etc.) ainsi que des prestations de pose et de conseil.
Chaque produit est présenté avec un descriptif le plus précis possible. Les visuels ne sont pas contractuels.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les commandes se font soit via un devis validé par signature, soit par acceptation d’un bon de commande.
Une fois validée, la commande est ferme et ne peut être annulée qu’avec l’accord express de RENOXAL.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
RENOXAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et de pose peuvent être facturés en supplément et seront précisés dans le devis.
Article 5 – Conditions de paiement
Un acompte de 30 % à 50 % du montant total peut être demandé à la commande.
Le solde est à régler à la livraison ou à la fin de la prestation, selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux taux légaux en vigueur.
Article 6 – Délai de livraison ou d’intervention
Les délais de livraison ou d’installation sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
RENOXAL s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client (ex. menuiseries sur mesure).
Article 8 – Garantie
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale. Les conditions de garantie sont précisées dans le devis ou sur la fiche produit.
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à accueil@renoxal.fr dans un délai raisonnable après la livraison ou l’intervention.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Castres ou Albi, sauf disposition contraire obligatoire.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des relations commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Article 11 – Acceptation des CGV
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.